Article 1 — Editeur du site

Le present site internet affi-asso.vercel.app est edite par :

Article 2 — Hebergement

Base de donnees hebergee par Neon Tech Inc. (neon.tech), serveurs situes dans l'Union europeenne (region eu-central-1).

Images et medias heberges par Cloudinary Ltd. (cloudinary.com).

Article 3 — Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icones, logiciels) est la propriete exclusive de l'AFFI ou de ses partenaires, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'AFFI.

Article 4 — Responsabilite

L'AFFI s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, l'AFFI ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.

L'AFFI decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'AFFI n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leur politique de confidentialite.

Article 6 — Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement :

• Session de connexion (affi_token) : permet de maintenir votre authentification
• Preferences (affi_lang, affi_theme) : langue et mode d'affichage choisis
• Consentement cookies (affi_cookies) : memorise votre choix

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilise. Aucun service tiers de mesure d'audience (Google Analytics, etc.) n'est installe.

Article 7 — Droit applicable

Le present site et ses mentions legales sont regis par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre seront seuls competents.

Derniere mise a jour : avril 2026

Politique de protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Article 1 — Responsable du traitement

Article 2 — Donnees personnelles collectees

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion de l'association, l'AFFI est amenee a collecter les donnees suivantes :

• Donnees d'identite : nom, prenom, adresse email, numero de telephone (optionnel)
• Donnees professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activite, specialite, region
• Donnees d'adhesion : type de cotisation, date d'inscription, statut membre
• Donnees de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur utilise (User-Agent)
• Donnees du Challenge RIC : nom d'equipe, ecole, livrables deposes, evaluations

Article 3 — Finalites du traitement

• Gestion des adhesions, cotisations et renouvellements
• Annuaire professionnel des membres (publication soumise a consentement explicite)
• Organisation et inscription aux evenements, conferences et formations
• Gestion du Challenge Innovation Ferroviaire (RIC) : equipes, mentors, evaluations
• Communication associative : actualites, convocations, comptes-rendus
• Securite du site : detection des acces non autorises, journalisation
• Support technique : gestion des tickets d'assistance

Article 4 — Base legale des traitements

• Consentement : publication dans l'annuaire, reception de la newsletter
• Execution du contrat : gestion de l'adhesion et des services associes
• Interet legitime : fonctionnement de l'association, securite du site
• Obligation legale : conservation des donnees comptables (10 ans)

Article 5 — Duree de conservation

• Donnees de profil : duree de l'adhesion + 3 ans apres la derniere cotisation
• Journaux de connexion : 12 mois glissants
• Donnees comptables : 10 ans (obligation legale)
• Tickets de support : 2 ans apres cloture
• Donnees Challenge RIC : 5 ans (archivage des editions)

Article 6 — Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees (bouton "Exporter mes donnees" dans votre profil)
• Droit de rectification : modifier vos informations a tout moment depuis votre profil
• Droit a l'effacement : supprimer votre compte (bouton "Supprimer mon compte" dans votre profil)
• Droit a la portabilite : export JSON de l'ensemble de vos donnees
• Droit d'opposition : retirer votre consentement a la publication dans l'annuaire ou a la newsletter
• Droit de reclamation : introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits : contact@ingenieur-ferroviaire.net

Article 7 — Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux administrateurs et membres du Bureau de l'AFFI (gestion)
• Aux membres connectes (annuaire, si vous avez donne votre consentement)
• Aux sous-traitants techniques : Vercel (hebergement), Neon (base de donnees), Cloudinary (images), OVH (email)

Aucune donnee n'est vendue, louee ou cedee a des tiers a des fins commerciales.

Article 8 — Transferts internationaux

L'hebergement Vercel implique un transfert de donnees vers les Etats-Unis, encadre par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission europeenne. La base de donnees Neon est hebergee dans l'Union europeenne.

Article 9 — Securite

L'AFFI met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des mots de passe (PBKDF2-SHA256, 260 000 iterations)
• Connexions exclusivement en HTTPS
• Headers de securite : HSTS, CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options
• Sessions a duree limitee (7 jours) avec token unique
• Journalisation des acces pour detection d'intrusion

Derniere mise a jour : avril 2026

Conditions generales d'utilisation du site AFFI

L'utilisation du site affi-asso.vercel.app implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation.

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site internet de l'AFFI, accessible a l'adresse affi-asso.vercel.app.

Article 2 — Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet. Certaines fonctionnalites sont reservees aux membres inscrits :

• Acces libre : page d'accueil, presentation de l'association, agenda des evenements, page etudiants
• Acces membre : annuaire complet, profil detaille, inscriptions evenements, annonces, espace bureau, Challenge RIC, support
• Acces administration : gestion des membres, evenements, publications, partenaires, cotisations, statistiques

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux ingenieurs, cadres et professionnels du secteur ferroviaire, ainsi qu'aux etudiants dans le cadre du Challenge RIC. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.

Chaque membre est responsable de la confidentialite de son identifiant et mot de passe. Tout acces au site effectue avec ses identifiants est repute avoir ete effectue par le membre.

Article 4 — Cotisation

L'adhesion a l'AFFI est soumise au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l'Assemblee Generale. Le non-paiement de la cotisation peut entrainer la suspension du compte.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le site conformement a sa destination (reseau professionnel ferroviaire)
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire a l'ordre public
• Ne pas collecter, extraire ou utiliser les donnees personnelles des autres membres a des fins commerciales
• Ne pas tenter de porter atteinte a la securite ou au fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de l'AFFI et des tiers

Tout manquement peut entrainer la suspension ou la suppression du compte, sans prejudice d'eventuelles poursuites.

Article 6 — Annuaire des membres

L'annuaire des membres est un service reserve aux adherents connectes. La publication d'un profil dans l'annuaire public est soumise au consentement explicite du membre (case a cocher dans le profil). Ce consentement peut etre retire a tout moment.

Article 7 — Challenge Innovation Ferroviaire (RIC)

La participation au Challenge RIC est soumise au reglement specifique du concours, disponible sur la page Etudiants du site. Les participants acceptent les conditions de participation, incluant la propriete intellectuelle des travaux et le droit a l'image.

Article 8 — Contenu genere par les membres

Les membres peuvent publier des annonces, actualites et commentaires soumis a moderation par les administrateurs. L'AFFI se reserve le droit de supprimer tout contenu juge inapproprie.

Article 9 — Disponibilite du site

L'AFFI s'efforce d'assurer la disponibilite du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilite permanente. L'AFFI se reserve le droit d'interrompre l'acces au site pour des raisons de maintenance ou de mise a jour.

Article 10 — Modification des CGU

L'AFFI se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site. L'utilisation du site apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Derniere mise a jour : avril 2026